1. INFORMATIONS LEGALES

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre :

L'Amicale des Jetons Souvenirs nommée aussi AJS (dont le siège social est 820, rue du Lieutenant Colonel Mailfert -  41200 Pruniers en Sologne), dénommé " le vendeur " et,

L'auteur de la commande, dénommé " l'acheteur " ou " client ".

 

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.

 

L'acheteur peut également consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente".

 

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

 

Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.

 

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'AJS, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

2 . LES COMMANDES ET PRODUITS

 

Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site Internet http://www.jetons-souvenirs.fr, et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant.

 

Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

 

Les Produits proposés sur http://www.jetons-souvenirs.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, l'AJS retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Tous produits en rupture de stock ou épuisé chez le fournisseur pourra continuer à être vendu par la boutique.

 

AJS s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

 

Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à contact@jetons-souvenirs.fr pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

 

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.

 

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de l'AJS ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

En cas de rupture de stocks, l'AJS s'engage à informer l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement, l'échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un avoir à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait de l'acheteur.

 

Si le Client opte pour un remboursement, l'AJS s’efforcera de rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle l'AJS aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

 

L'AJS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

 

3. PRIX

 

Les prix tiennent compte de la TVA, ils sont donc affichés TTC en euro, hors participation aux frais d'envoi, aux frais de traitements éventuels et frais d'emballages spécifiques. Une facture détaillée accompagnera la livraison de votre colis.

 

4.FRAIS DE PORT

 

Les frais de port sont calculés par le logiciel en fonction du poids des produits et des tarifs postaux.

Avant l'achat, le client peux consulter, à la rubrique "Frais de Livraison" du site, les frais postaux en cours.

 

Tous les envois se feront en formule avec suivi, assurant ainsi le vendeur et l'acheteur en cas de perte ou spoliation durant le transport.

 

 

5. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

 

La marchandise est expédiée après vérification des informations bancaires et encaissement. Les commandes passées avant 10h00 partent le jour même et le délai de livraison varie selon les lieux de destination, il faut compter 3 jours ouvrés en France métropolitaine après validation du paiement.

 

La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur pour chaque pays en fonction du choix de prestation.

 

Les colis sont envoyés en formule suivie, remis sans ou contre signature, pour une durée garantie de 5 jours ouvrés.

En cas de litige sur la livraison d'un produit, seul le site du transporteur fait foi, ainsi :

En l'absence d'annotation de livraison sur le site du transporteur une réclamation est adressée à celui-ci dans un délais de 30 jours après envoi. Le client sera intégralement remboursé du montant de sa facture, sans pouvoir prétendre à d'éventuels intérêts au titre du préjudice, a reception des résultats d'enquete du transporteur.

Si le colis est noté comme remis au destinataire, l'Amicale ne saurait être tenue comme responsable, une réclamation sera toutefois déposé auprès des services du transporteur, mais sans obligation de remboursement. Le client sera informé de chaque étape de la réclamation par mail. En cas de perception de dommages ou/et interêts de la part du transporteur, le client se verra remettre un bon d'achat correspondant aux sommes perçus, à concurence du montant de sa facture.

Si la livraison excède 15 jours, le client peut formuler une plainte auprès de l'Amicale qui à son tour fera une réclamation auprès des services postaux. La poste dispose de 30 jours pour répondre aux réclamations. Si elle reconnait son dysfonctionnement, elle rembourse à l'Amicale le montant des frais de port sous la forme d'un bordereau d'envoi de la même valeur et l'Amicale envoie alors un code de réduction de la même valeur au dit client valable un an toute autre commande.

 

Dans le cas ou le colis ne peut entrer dans la boîte aux lettre et que le client est absent, La poste dépose une preuve de passage et garde le colis 10 jours dans ses locaux. Au delà de ces délais, La poste renvoi le colis à l'Amicale et le client se doit de repayer les frais de port.

 

Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et les délais courront en conséquence.

 

6. PAIEMENT

 

Les produits commandés sont payables en totalité à L'AJS, dés l'émission de votre bon de commande sur le site internet  par un des modes de règlements électronique mis a disposition sur le site, ou par chèque bancaire.

 

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Votre commande sera annulée, si dans les 15 jours suivant l'enregistrement de votre commande, le règlement ne nous est pas parvenu.

 

7. TRANSPORT ET RESPONSABILITE

 

Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.

 

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Vous devez par conséquent vérifier votre colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et dans tous les cas en prévenant par lettre recommandée  l'AJS, dans les trois jours de la réception du colis.

 

8. RETOUR DU PRODUIT

 

En application de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous avez la possibilité de nous retourner votre commande, à vos frais, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

 

L'amicale des Jetons Souvenirs prendra en charge les frais de retour si la livraison ne correspond pas à la commande, ou si vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez dans ce cas là prendre contact avec notre Service Clientèle

 

Tout retour de produit, qu'il intervienne au titre du règlement amiable d'une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et le vendeur. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué sous 30 jours, sur le compte bancaire de règlement ou par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit.

 

9. RESERVE DE PROPRIETE

 

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix,  l'Amicale des Jetons Souvenir reste propriétaire des biens vendus.

 

En se connectant sur le site Internet créé par l'AJS, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l'Amicale des Jetons Souvenirs.

 


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